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Conditions d'utilisation

Modèle à faire relire par un juriste et à compléter avant la mise en production.

Éditeur : [NOM / RAISON SOCIALE, ADRESSE, CONTACT].

Service. Bloqdoc permet à un prestataire de livrer des fichiers ; les fichiers finaux sont accessibles au client après confirmation du paiement par nos prestataires de paiement (Stripe, Chargily Pay).

Rôle de la plateforme. Nous ne sommes pas partie au contrat entre le prestataire et son client et ne garantissons ni la qualité du travail ni son adéquation à la commande. Les litiges se règlent entre eux.

Abonnement et paiements. Quelques projets sont offerts pour essayer le service ; ensuite, un abonnement mensuel ou annuel est requis pour livrer de nouveaux projets. Le service ne prélève aucune commission sur les paiements de tes clients : ils te paient directement (compte Chargily du prestataire ou virement). Les frais du prestataire de paiement s'appliquent.

Remboursements. Un remboursement ou un litige bancaire reverrouille l'accès aux fichiers. La plateforme ne détient pas les fonds de tes clients : ils sont encaissés directement par le prestataire (Chargily, virement, etc.) ; les remboursements se font auprès de lui.

Signature. L'accord « signé » par le client est une signature électronique simple (nom saisi, date, adresse IP, empreinte SHA-256 des conditions) : elle constitue un élément de preuve, dont la valeur juridique dépend de ton pays.

Données personnelles. Nous conservons les e-mails, fichiers (chiffrés), historiques de livraison, adresses IP et journaux de connexion nécessaires au service et à la sécurité ; les journaux de connexion sont gardés 1 an. Un seul cookie technique (session, HttpOnly) est utilisé pour te connecter : aucun traceur publicitaire. Pour exercer tes droits (accès, rectification, suppression) : [E-MAIL].

Contact. [E-MAIL].